Politiques de confidentialité & de cookies
Politique de Confidentialité
1 – Champ d’application
La présente Politique de Confidentialité s’adresse aux visiteurs et utilisateurs de notre site Internet, ainsi qu’à nos clients et prospects.
Elle vous concerne dès lors que vous visitez notre site Internet www.marquesavenuegroupe.com (le « Site »).
Cette Politique de Confidentialité a été conçue pour vous aider à comprendre la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, et quels sont vos droits.
2 – Qui est responsable de vos données ?
La société MARQUES AVENUE, société par actions simplifiée au capital social de 152 500 euros, immatriculée sous le n° 394 860 100, dont le siège social est situé 152 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris (« nous » ou « MARQUES AVENUE ») est responsable du traitement de vos données personnelles.
3 – Quelles données collectons-nous ?
Nous ne collectons pas de manière directe de données personnelles.
- Données que vous nous fournissez : nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site et la messagerie de contact par le formulaire : https://marquesavenuegroupe.com/contact (hébergé par Zoho Forms).
Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour vous fournir les services demandés ou répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés ou de répondre à vos demandes.
Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
- Données d’utilisation : nous recueillons des données sur l’interaction des utilisateurs avec le Site. Elles incluent des données telles que les dates et heures d’accès, les pages visitées, le type de navigateur utilisé, etc. Nous recueillons ces données de manière automatique par l’intermédiaire de cookies. Pour en savoir plus sur ces technologies, veuillez lire notre Politique relative aux cookies.
4 – Pourquoi collectons-nous vos données ?
Nous traitons uniquement vos données personnelles lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire :
- Traitements pour lesquels vous avez donné votre consentement :
- Répondre à votre demande
- Assurer le suivi de votre prise de contact
Aucun traitement automatisé, profilage ou utilisation à des fins commerciales ou marketing n’est réalisé à partir de ces données.
Le traitement de vos données repose sur :
- votre consentement, donné lors de l’envoi du formulaire,
- et/ou notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.
5 – Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données issues du formulaire de contact sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire au traitement et à la réponse à votre demande.
Une fois l’échange terminé, les données sont :
- soit supprimées,
- soit archivées de manière temporaire si nécessaire pour des raisons légales ou administratives, et en tout état de cause pour une durée limitée.
Veuillez noter que vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient soit supprimées ou anonymisées.
6 – Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous partageons vos données uniquement avec :
- Les personnes dûment habilitées de MARQUES AVENUE, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions,
- Nos prestataires et sous-traitants intervenant pour vous fournir certains services dans la limite nécessaire à leur intervention. Par exemple, vos données sont hébergées par un prestataire d’hébergement tiers, Zoho Forms agissant en tant que sous-traitant.
- Nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par MARQUES AVENUE,
- Les réseaux sociaux lorsque vous cliquez sur les boutons sociaux sur notre Site,
- Des autorités publiques ou judiciaires, dès lors que nous y sommes légalement tenus.
Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou selon vos instructions ou encore lorsque nous y sommes tenus en application de la loi.
Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos données pourront faire partie des actifs transférés.
Nous faisons également appel à des sous-traitants qui traitent vos données personnelles pour notre compte. Dans ce contexte, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vers des pays (tels que les États-Unis) n’offrant pas un niveau de protection à vos données équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l’EEE. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, le transfert de vos données à caractère personnel sera encadré par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne).
Vous pouvez en obtenir une copie (à l’exclusion des dispositions confidentielles), ainsi que la liste des pays où nous traitons vos données, en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article « Nous contacter ».
7 – Comment est assurée la sécurité de vos données ?
MARQUES AVENUE s’assure que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.
A cet effet, MARQUES AVENUE met en place des mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos données personnelles.
Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Si une atteinte à la sécurité des données se produit, MARQUES AVENUE vous en informera dans les meilleurs délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
8 – Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données.
- Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.
- Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
- Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
- Vous pouvez, dans certains cas, nous demander d’effacer vos données ou d’en limiter le traitement.
- Vous pouvez nous demander, dans certains cas, de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement.
- Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données après votre mort.
- Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est basé sur notre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article « Nous contacter ».
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (www.cnil.fr).
9 – Nous contacter
Pour davantage d’informations concernant vos droits, les exercer ou pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données aux coordonnées suivantes :
- Adresse électronique : dpo@marquesavenue.com
- Adresse postale : MARQUES AVENUE GROUPE – A l’attention du DPO – 152 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris
10 – Mise à jour de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.
2 – Votre consentement
Sauf pour les Cookies dits « fonctionnels ou essentiels » ou encore les Cookies analytiques ou de mesure d’audience, qui n’utilisent que des données anonymisées, le dépôt d’un Cookies à des fins de personnalisation du contenu et publicité ciblée nécessite votre consentement explicite préalable.
Vous pouvez exprimer vos choix concernant le dépôt de Cookies en cliquant, au sein du bandeau de consentement qui s’affiche à la première connexion sur le Site, sur « Accepter » ou « Refuser ».
Nous vous informons que si vous continuez sans accepter, les fonctionnalités liées à la personnalisation des contenus et des publicités seront désactivées sur https://www.marquesavenuegroupe.com .
3 – Paramétrer les Cookies
Lors de votre première visite sur notre Site, un bandeau Cookies s’affiche et vous propose de consentir ou refuser le dépôt de Cookies sur votre terminal.
Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant sur le lien de Gestion des Cookies disponible en bas de chaque page du Site.
La plupart des navigateurs vous permettent également de choisir différentes configurations en fonction du niveau de confidentialité souhaité. Le blocage ou la suppression des Cookies peut entraîner la perte des préférences relatives au Site, mais également entraîner son mauvais fonctionnement.
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la gestion des navigateurs les plus populaires en suivant les liens suivants :
- Safari https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
- Opera http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
- Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=fr
- Internet Explorer http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
4 – Vos droits concernant les données personnelles
Conformément à la législation en vigueur, et notamment le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018, et la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès aux données ;
- Droit de rectification des données ;
- Droit de suppression des données ;
- Droit de s’opposer au traitement des données ;
- Droit de demander la limitation des traitements des données ;
- Droit de demander la portabilité des données ;
- Droit de décider du sort de vos données après votre décès ;
- Droit de révoquer votre consentement, lorsque le traitement de vos données repose sur ce fondement.
- Droit d’exercer un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : dpo@marquesavenue.com .
5 – Modification de la Politique Cookies
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique pour faire apparaitre les changements dans nos pratiques et services.
En cas de changements importants dans la façon dont nous collectons, utilisons et /ou partageons les informations contenues dans les Cookies, nous vous en informerons en publiant de manière visible la version à jour de la Politique Cookies, et en vous le notifiant.
Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement pour avoir connaissance de tout changement dans la Politique Cookies.